La Démocratie à l'oeuvre by Collectif

Auteur:Collectif
La langue: fra
Format: epub
Éditeur: Seuil
Publié: 2015-06-14T16:00:00+00:00

29.

Droit social, mars 1948, p. 117-118.

30.

Droit social, avril 1948, p. 156.

31.

Arrêté du 31 mars 1966, Journal officiel du 2 avril 1966, p. 2675.

32.

Marie-Laure Morin, Le Droit des salariés à la négociation collective : principe général du droit, Paris, LGDJ, 1994.

33.

Jean Rivero, « La convention collective et le droit public français », Revue économique, no 2-1, 1951, p. 15-24, p. 24.

34.

Gérard Lyon-Caen, « À la recherche des concepts de base du livre IV du code du travail (réalités et illusions) », in Droit syndical et droits de l’homme à l’aube du XXIe siècle. Mélanges en l’honneur de Jean-Maurice Verdier, Paris, Dalloz, 2001, p. 81-93, p. 91-92. Voir aussi Jacques Le Goff (dir.), Les Lois Auroux, vingt-cinq ans après (1982-2007). Où en est la démocratie participative ?, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, et Matthieu Tracol, Changer le travail pour changer la vie ? Genèse des lois Auroux, 1981-1982, Paris, L’Harmattan, Fondation Jean-Jaurès, 2009.

Télécharger

Déni de responsabilité:
Ce site ne stocke aucun fichier sur son serveur. Nous ne faisons qu'indexer et lier au contenu fourni par d'autres sites. Veuillez contacter les fournisseurs de contenu pour supprimer le contenu des droits d'auteur, le cas échéant, et nous envoyer un courrier électronique. Nous supprimerons immédiatement les liens ou contenus pertinents.